La maîtrise foncière et son évolution sur le territoire de la CUB

Observation thématique par les fichiers fonciers de la direction générale des Finances Publiques (DGFiP)

L’a-urba s’est spécialisée depuis plusieurs années dans le traitement des données contenues dans les fichiers fonciers de la DGFiP, mis à disposition par la CUB, dans le cadre d’une convention d’échanges de données. Ces fichiers regroupent des informations sur la propriété des biens, leur composition, leur utilisation. Le traitement effectué anonymise les propriétaires particuliers. Cette publication porte sur la propriété des sols et leur usage.

Présentation des données et de la méthode employée

L’approche de la maîtrise foncière du territoire de la CUB est faite au travers des données des fichiers « propriétaire », « propriétés divisées en lots (copropriétés) », « taxe sur les propriétés bâties » et « taxe sur les propriétés non bâties ». Ces données sont déclaratives, avec les limites que cela comporte. La notion de propriété est complexe, certains biens étant grevés de droits divers et variés. Le postulat choisi est de privilégier comme propriétaire celui recevant l’avis d’imposition. Chaque propriétaire est codifié selon une nomenclature en 12 postes, d’abord public (État, Région, Département, CUB, autre syndicat intercommunal, commune), puis privé (personnes morales privées, bailleurs sociaux, propriétés d’utilité collective, copropriétés et propriétaires particuliers), la douzième famille étant celle des propriétaires non identifiés (en attente de classification). L’analyse porte sur les données 2011, puis leur évolution entre 2001, 2006 et 2011, soit un pas de 5 et 10 ans.