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Schéma de cohérence territoriale (Scot)

Le schéma de cohérence territoriale (Scot) a remplacé en 2001, en application de la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU, l'ancien schéma directeur, évoluant ainsi d’une logique de zonage (destination des sols) vers une logique de projet. Ce document d’urbanisme reste pour autant l'outil de conception et de mise en œuvre de la planification intercommunale à grande échelle et doit permettre aux communes et communautés d'un même territoire de mettre en cohérence les politiques des diverses collectivités publiques dans le domaine de l'aménagement (urbanisme, habitat, économie, déplacements, environnement, etc.).

Sur la base d’un diagnostic et de prévisions sur les évolutions des fonctions et des besoins d’un territoire, le Scot définit un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), politiquement partagé, prenant appui sur la vision qu’ont les élus locaux des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme. Ce projet, qui constitue la pierre angulaire du Scot, fixe ainsi les objectifs, à l'horizon de 10 à 20 ans, des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

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Pour mettre en œuvre ce projet, le Scot détermine les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles et fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace tout en appréciant les incidences prévisibles de ces dernières sur l’environnement. Plus précisément, il définit les grandes options d'aménagement ayant trait à l'équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, équilibre social de l’habitat et construction de logements, développement économique, équipement commercial et artisanal, loisirs, ou encore prévention des risques.

Document réglementaire de planification stratégique, il constitue un cadre de référence en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements, de commerces, d'environnement et plus généralement d'organisation de l'espace, fondé sur des choix et des priorités partagés et qui s’impose aux documents d’urbanisme locaux et aux documents de planification thématiques.

Un Scot se constitue de trois pièces officielles  :
- un rapport de présentation, comprenant lui-même en particulier : le diagnostic qui présente le territoire et justifie les orientations stratégiques notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques ; l’état initial de l’environnement qui complète le diagnostic en matière d’environnement, ce terme étant entendu au sens large (nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.) ; l'évaluation environnementale qui évalue les conséquences des orientations du SCoT sur l’environnement et précise comment les enjeux environnementaux sont pris en compte dans la démarche.

- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), document de nature politique qui exprime la stratégie retenue et fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

- le document d’orientation et d'objectifs (DOO), assorti de documents graphiques, qui précise les objectifs du PADD et les traduit en prescriptions réglementaires.

Le Scot de l’aire métropolitaine bordelaise

Le 24 octobre 2007, motivé par l'évolution législative, l’apparition de nouveaux enjeux sociétaux et la réalisation de nombreux projets sur le territoire girondin, le Comité Syndical du Sysdau (syndicat mixte du Schéma directeur de l’aire métropolitaine bordelaise) a officiellement lancé la révision du Schéma directeur actuel en vigueur et son élaboration en SCoT.

Le Scot du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre

Second foyer de population girondin (près de 140 000 habitants permanents), le Sybarval est un syndicat mixte qui rassemble les 10 communes limitrophes du bassin d'Arcachon, couvertes par un schéma directeur approuvé en 1994, et 7 communes du plateau landais.