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/ 2017

L’intercommunalité « intégrée » en Gironde

Cette publication vise à faire un point sur la situation locale de l’intercommunalité. L’analyse se concentre ici uniquement sur les EPCI-FP, dont les rôles sont renforcés. Après un large historique et un état des lieux suite aux dernières modifications juridiques, nous aborderons les enjeux du nouveau visage des intercommunalités girondines en 2017.

Depuis la Révolution française, l’organisation des pouvoirs et des politiques publiques en France s’oriente vers des échelles territoriales intermédiaires qui répondent à un double sens de l’histoire. D’une part, la décentralisation du pouvoir national (démarche plutôt descendante) voit l’État transférer certains pouvoirs décisionnaires et compétences vers d’autres acteurs territoriaux plus locaux. Il y a eu d’abord la création des départements en 1790. Ensuite, les lois Deferre de 1982-83 ont créé les régions. À partir de 2003, l’acte II de la décentralisation a renforcé et affiné les compétences de chacun.

Par ailleurs, les unités territoriales de base en France, au sens administratif comme démocratique, que sont les communes sont très nombreuses (près de 35 300, autant que dans le reste de l’Europe toute entière) et on a cherché à le regrouper dès 1890 avec l’apparition des premiers syndicats de gestion intercommunaux. Après la Seconde Guerre mondiale, l’urbanisation croissante a accéléré le mouvement en inventant des dispositifs intercommunaux plus intégrés en 1959 avec les districts urbains par exemple.

Le mouvement intercommunal s’est véritablement développé à partir de 1992 et la recherche de renforcement du bloc local à travers la mise en place de véritables intercommunalités de projets. Apparaissent alors les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui peuvent prendre deux formes. D’une part, les syndicats intercommunaux (à vocation unique, multiple ou très spécialisée selon les compétences exercées) dont les actions couvrent des champs thématiques spécifiques et qui rassemblent les communes sur quelques domaines particuliers : ordures ménagères, eau, transports, scolarité. Sont créés d’autre part les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP). Ces derniers disposent du droit de prélever l’impôt pour financer leurs actions. Leurs compétences, obligatoires ou optionnelles, sont multiples selon leur statut, avec des niveaux d’intégration croissant. Contrairement aux syndicats, ils se caractérisent aussi par leur exclusivité territoriale : une commune ne peut appartenir qu’à un EPCI-FP, alors qu’elle peut adhérer à plusieurs syndicats intercommunaux. En ce sens, ces structures intercommunales deviennent un véritable échelon de politique publique territorialisée puisqu’elles ont des pouvoirs décisionnaires sur un espace bien défini qui les amène à y construire un véritable projet de territoire. Cette échelle intermédiaire, entre la commune et les collectivités territoriales plus larges que sont les départements et les régions, a particulièrement été renforcée depuis 2010 par plusieurs lois qui visent à la fois une rationalisation de leurs politiques publiques et une équité spatiale sur l’ensemble du territoire français.

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