Quelle production et quels enjeux en 2025 ?
Un dispositif innovant en faveur du logement abordable
Le Bail Réel Solidaire (BRS), introduit par la loi ALUR en 2014, confirmé par la loi ELAN en 2018, connaît un essor important localement comme à l’échelle nationale. Porté par les Organismes Fonciers Solidaires (OFS), ce montage reposant sur la dissociation économique de la propriété du bâti et du foncier vient corriger certains écueils, notamment en pérennisant « ad vitam » l’effort public sur le foncier et en assurant une dimension réellement anti-spéculative.
Ce mécanisme permet un prix d’achat de 15 à 40 % en-dessous des prix de marché. Cette acquisition se fait sous conditions : respecter le plafond de ressources PSLA, faire de ce logement sa résidence principale, verser une redevance à l’OFS et revendre le bien à un prix encadré.
« Le BRS doit impérativement être maîtrisé par la puissance publique. C’est une occasion historique que les collectivités reprennent la main sur la politique de l’habitat. » Directeur d’une coopérative HLM
2 554 logements neufs en BRS livrés ou en projet à fin 2024
Les premières intentions de projets en BRS datent de 2017 et les premiers logements ont été livrés en 2021. La production en BRS reste pour l’heure marginale, représentant environ 1 % des mises en chantier entre 2021 et 2025.
86 % des logements en BRS sont prévus dans l’une des communes de Bordeaux Métropole, en cohérence avec la tension du marché immobilier. 83 % de la production relève du logement collectif, avec une dominante de T3 (63 %). 75 % des logements produits en BRS sont produits sur des fonciers maîtrisés par la puissance publique : l’action foncière publique est le levier d’une politique de développement du BRS et de maîtrise des prix pour les ménages.
Prix de vente, redevance et positionnement sur les marchés locaux
Le prix de vente moyen d’un logement en BRS en neuf est de 2 991 € TTC/m² SHAB. La décote de prix entre les logements neufs produits en BRS et le marché libre de la commune est de −37 % à −49 % à Bordeaux. La redevance rend possible un prix de vente inférieur d’au moins 30 % au prix du marché, rendant l’acquisition possible pour des ménages qui auraient, sinon, été exclus du marché de l’accession. En neuf, la combinaison de la décote de prix en BRS, de l’éligibilité au PTZ, de la TVA réduite et des frais de notaires faibles rend possible une accession réellement abordable.
La revente des BRS : obligations, organisations, perspectives
Environ 2 500 logements neufs en BRS seront mis en marché à horizon 2030. Demain, c’est un marché secondaire qui est amené à se développer, à constituer un nouveau segment de marché. Dès lors qu’on se positionne sur le marché de la revente, un certain nombre d’avantages disparaissent : les frais de notaires passent à 8 % (contre 2,5 % en neuf) et les ménages ne pourront pas bénéficier du PTZ. Le logement BRS revendu reste compétitif sur les marchés en tension. Son positionnement sur les marchés de moindre tension est plus complexe, rapidement concurrencé par le segment de l’ancien en pleine propriété.
« La revente des logements, c’est devant nous et on ne peut pas se permettre de ne pas accompagner les ménages sur ce sujet. » Directeur d’OFS et Coopérative HLM
Conclusion
Le BRS trouve son fondement dans la rareté et le prix du foncier ; là où la tension est moindre, il perd de son utilité. L’engagement de la collectivité contribue à rendre le développement de l’offre en BRS d’autant plus vertueux et lisible (maîtrise foncière, encadrement, pédagogie et communication).
Source données : Foncier Solidaire France (FSF) — Chef de projet : Claire Philippe, sous la direction de Sophie Haddak-Bayce — a’urba, décembre 2025
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