Renaturer les sols

Principes, enjeux et leviers pour l’action publique

En 2021, la loi Climat et Résilience a mis en avant le concept de renaturation.Ce terme, utilisé essentiellement pas les écologues, englobe plusieurs approches et et peut être défini à deux niveaux.
D’un point de vue écologique, il peut être associé à un retour à l’état semi-naturel ou naturel d’espaces ayant subi des altérations par des activités anthropiques.
D’un point de vue règlementaire, il s’agit d’un outil pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050 et restaurer les fonctionnalités de sols artificialisés.
Le présent rapport a pour objectif d’éclairer et d’apporter des éléments de réflexion sur ce thème de la renaturation.
Dans une première partie, des définitions, une présentation, des enjeux et des bénéfices liés à la renaturation seront développés. Dans une seconde partie, seront abordés les leviers règlementaires, financiers et techniques pour mener des actions de renaturation à différentes échelles d’intervention.Enfin, dans la dernière partie, plusieurs retours d’expériences seront présentés sous la forme de fiches de cas.

La renaturation répond à plusieurs objectifs dont le principal concerne la restauration de sols vivants. Ces sols, trop longtemps oubliés et négligés, ont été le support pour aménager les villes et développer les activités anthropiques. Or, les sols, lorsqu’ils sont en bonne santé, rendent de nombreux services écosystémiques et assurent des fonctions indispensables à nos écosystèmes.La nouvelle loi sur la restauration de la nature promulguée par l’Union européenne (UE) fixe l’objectif de restaurer au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes qui en ont besoin d’ici 2050. Pour réaliser ces objectifs, les pays de l’UE doivent remettre en bon état, d’ici à 2030, au moins 30 % de certains habitats spécifiques en mauvais état, puis 60 % d’ici à 2040 et 90 % d’ici à 2050.La renaturation constitue un des piliers de la restauration de ces espaces naturels dégradés. Cet outil peut être envisagé à plusieurs échelles, du projet d’aménagement à une stratégie territoriale menée par une collectivité.

Ce rapport s’applique à éclairer et apporter des clefs de lecture pour mieux comprendre les enjeux, les objectifs et les leviers disponibles pour mettre en place la renaturation à l’échelle des territoires girondins.De nombreux outils sont mis à disposition des acteurs publics ou privés pour mener des actions de renaturation.D’un point de vue règlementaire, les documents de planification constituent l’outil à mobiliser pour lutter contre l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers. C’est le socle de base sur lequel les collectivités doivent s’appuyer en priorité. En effet, c’est le principal outil mobilisable pour éviter une destruction et une imperméabilisation des sols.La loi Climat et Résilience est venue renforcer le rôle de l’urbanisme dans la préservation des sols vivants.Dans un second temps à l’échelle des projets d’aménagement, les acteurs publics et privés doivent réfléchir à de nouvelles formes urbaines qui concilient densité et faible emprise au sol. Cet objectif est indispensable pour atteindre les objectifs de limitation de l’artificialisation des sols.

Enfin, au sein des espaces naturels, agricoles et forestiers, des modifications de pratiques et de gestion sont à mettre en place pour restaurer ces sols vivants très exploités et dont les fonctions sont également altérées.Au-delà des outils règlementaires, il existe actuellement plusieurs leviers financiers mis à disposition des collectivités pour les aider à supporter le coût de ces projets. Cependant, le panel des leviers financiers mobilisables est très complexe, parfois opaque et lourd à mobiliser. Il apparaît donc important d’apporter une aide et un accompagnement dans l’éclairage de ces fonds disponibles et surtout dans le montage des dossiers par les acteurs publics.

Ce rapport montre également le niveau de technicité nécessaire pour mener à bien ces actions. Végétaliser et désimperméabiliser des sols ne signifient pas nécessairement renaturer mais constituent des étapes dans un projet de renaturation.La renaturation des espaces artificialisés doit être envisagée à une échelle de temps long et ces espaces doivent être protégés de toute nouvelle dégradation.

Pour éviter cela, il existe plusieurs outils de protection à disposition des collectivités :

• La maîtrise foncière : l’achat des terrains concernés par la collectivité ou autre acteur public assure sa protection de toute urbanisation future (par exemple, les ZPENS et les ENS)
• La protection au titre de la loi : les réserves naturelles, les arrêtés de protection de biotope… sont autant d’outils de protection forte
• La protection dans le cadre de documents d’urbanisme : à l’échelle des PLUi, il est possible protéger par des outils spécifiques les espaces renaturés (classement en zone naturelle, servitude, déclassement de Zone AU à Zone N dans les documents d’urbanisme, OAP sectorielles, PADD)
• La protection contractuelle : le classement du site en zone Natura 2000 peut permettre par le biais d’un conventionnement d’assurer une gestion écologique par un tiers de l’espace renaturé

Associer et intégrer des acteurs ressources tels que des écologues, des pédologues, dès le début de la réflexion permet d’avoir une approche méthodologique rigoureuse et un diagnostic précis des enjeux sur lequel appuyer le futur projet de renaturation.La participation citoyenne dans la gestion du projet ne doit pas être oubliée afin de faciliter l’acceptation sociale. Enfin, il est primordial de retenir que bien avant de définir une stratégie de renaturation à l’échelle d’un territoire, il convient de préserver autant que possible les espaces naturels, agricoles et forestiers encore présents de toute nouvelle artificialisation.