Deux ans après la promulgation de la loi Climat & Résilience le 24 août 2021, le ZAN demeure encore complexe pour nombre d’acteurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. L’objectif semble désormais être connu et ses problématiques de plus en plus intégrées dans les enjeux des politiques publiques territoriales.
Cependant, le compte à rebours règlementaire est déjà lancé et les projets de territoire doivent maintenant s’adapter à cette nouvelle donne selon un calendrier très précis. Il s’agit désormais de penser la stratégie d’application, de planifier les projets et de mettre en oeuvre des actions.
Les textes législatifs commencent à s’enrichir. La loi Climat & Résilience a été complétée par la loi du 20 juillet 2023 « visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ». Des circulaires ont été produites à destination des préfets. Les premiers décrets d’application ont été publiés (d’autres sont attendus d’ici janvier 2024). Chaque nouveau document précise les modalités de mise en oeuvre.
Au-delà de l’esprit de la loi, les élus des collectivités sont désormais confrontés aux implications concrètes du ZAN. La complexité, l’urgence et l’importance des enjeux soulevés par la démarche apportent leur lot de questions quotidiennes aux décideurs publics qui doivent faire évoluer leurs documents de planification et d’urbanisme.
Des interrogations très pratiques se posent. Elles sont d’abord sémantiques, pour partager au mieux le vocabulaire et les définitions des nouveaux concepts à traiter. Elles sont souvent techniques, pour appréhender au mieux les bons outils de connaissance préalable à toute décision politique. Elles sont aussi souvent juridiques, pour rappeler les obligations, les prérogatives et les cadres d’actions des politiques publiques.
L’objet de ce document est d’apporter quelques éléments de réponses, non exhaustifs mais concis, à certaines de ces questions, aussi incongrues soient-elles.
« Il n’y a pas de questions stupides. Seules les réponses peuvent l’être. » Alain Amselek.
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