L’observatoire des loyers
Vous êtes un professionnel – Vous êtes un particulier
Historique
L’a-urba observe les loyers depuis 1990. Jusqu’en 2013, elle suivait une méthodologie (dite OLAP-DHUP) qui s’appuyait sur un panel de logements et permettait de décrire tant le niveau que l’évolution des loyers.
L’a-urba a rejoint dès 2013 l’expérimentation nationale visant à harmoniser les méthodes d’observation des loyers. Elle respecte les prescriptions méthodologiques du Comité scientifique national attaché auprès du ministère en charge du Logement. Elle fait également partie, depuis cette date, du réseau national des observatoires locaux des loyers.
Notre observatoire a été agréé en janvier 2021 par le ministère en charge du Logement.
Méthodologie générale
L’enquête observe à la fois des logements gérés en direct par leurs propriétaires et des logements dont la gestion est confiée à des professionnels (agences immobilières, administrateurs de biens, notaires…). Les informations recueillies portent sur le loyer hors charges mensuel ainsi que les caractéristiques du logement (localisation, nombre de pièces, surface, époque de construction, location vide ou meublée, etc.). La collecte vise à observer l’ensemble des segments du parc locatif privé. En outre, le traitement réalisé s’assure que l’échantillon est calé sur la structure du parc locatif privé.
L’a-urba garantit la confidentialité des données, contrôle leur cohérence et leur complétude. Elle les consolide, les met en forme et, lorsque nécessaire, les enrichit en les croisant avec d’autres bases de données. Les données validées font ensuite l’objet de traitements statistiques réalisés par le Centre national de traitement, piloté par l’Association nationale d’information sur le logement (ANIL). Chaque résultat statistique s’appuie sur au moins 50 observations, seuil fixé par le Comité scientifique national pour une publication.
Fonctionnement
Les travaux techniques de l’observatoire sont réalisés par l’a-urba et bénéficient de l’appui du Centre national de traitement.
Le Comité de l’observation locale des loyers, qui rend compte de ses travaux au Conseil d’administration de l’a-urba, est chargé de la validation du dispositif d’observation. Il est composé de cinq collèges dont les membres ont voix délibérative, ainsi que de membres associés ayant voix consultative. Conformément à la loi, cet organe assure une représentation équilibrée des différents acteurs intéressés par l’observation des loyers, et spécialement des représentants des propriétaires, des locataires et des professionnels de l’immobilier.
- Collège des Acteurs publics
- Collège des Propriétaires-bailleurs
- Collège des Associations représentatives des locataires
- Collège des Gestionnaires de biens
- Collège des Personnes qualifiées dans le domaine de l’habitat et de la statistique
- Membres associés (autres collectivités locales et autres organismes concernés)
Vous êtes un particulier
Vous êtes locataire ou propriétaire-bailleur d’un logement du parc privé situé sur l’agglomération bordelaise ? Participez à l’enquête sur les loyers !
L’agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (a-urba) recherche des volontaires pour contribuer à cette enquête téléphonique, qui se déroule tous les ans entre les mois de mars et de juin.
Si vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement en location, laissez vos coordonnées sur ce formulaire. Vous serez ensuite contacté par téléphone pour répondre à quelques questions simples sur le logement (montant du loyer, nombre de pièces…), en toute confidentialité.
Cette enquête est utile à l’ensemble des acteurs du territoire, qu’ils soient propriétaires ou locataires, professionnels ou particuliers, publics ou privés. Nous vous remercions vivement d’y participer !
Le recueil d’informations auprès des particuliers est confié à un cabinet d’étude téléphonique et les traitements sont réalisés par l’a-urba (*).
Les logements observés dans ce cadre doivent répondre aux critères suivants :
- Ils sont occupés à titre de résidence principale (sont exclues les résidences secondaires et les locations saisonnières) ;
- Ils sont directement gérés par le propriétaire (notamment le loyer est transmis directement du locataire au propriétaire, sans passer par une agence ou un professionnel) ;
- L’enquête exclut les logements sociaux (propriétés des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux) et ne porte pas non plus sur les logements dont les loyers appliquent la loi de 1948. Sont également exclus les logements en résidences-services loués meublés.
Vous êtes un professionnel
Depuis janvier 2021, l’a-urba est agréée en tant qu’observatoire des loyers par le ministère en charge du Logement (**). En vertu de cet agrément, la transmission des données de gestion locative devient une obligation pour les professionnels de l’immobilier (***). Cette transmission alimente une enquête utile à l’ensemble des acteurs du territoire, qu’ils soient propriétaires ou locataires, professionnels ou particuliers, publics ou privés.
En transmettant directement à l’a-urba les informations nécessaires à cette enquête, vous disposerez d’un accès privilégié à ses résultats. Vous serez également destinataire d’une publication personnalisée vous permettant de connaître votre positionnement sur le marché locatif privé de l’agglomération bordelaise (****). À la suite cette transmission, vous recevrez en outre un certificat de collecte, qui attestera que vous avez bien effectué cette démarche.
La participation des professionnels à l’enquête loyer se fait en deux étapes :
Étape n° 1 : Vous nous contactez à l’adresse observatoiredesloyers@aurba.org, en mentionnant la raison sociale de votre entreprise, vos coordonnées mail et téléphoniques, votre n° de carte professionnelle, ainsi que le logiciel de gestion que vous utilisez.
Étape n° 2 : Nous vous adresserons en retour les coordonnées téléphoniques de l’enquêteur qui suivra votre dossier et qui pourra si besoin vous accompagner dans cette démarche. Nous mettrons également trois documents à votre disposition :
- Les engagements contractuels de l’a-urba en matière de sécurité et de confidentialité des données transmises, conformes au règlement européen de protection des données (RGPD) et à la Loi informatique et liberté ;
- La procédure détaillée, à suivre sur votre logiciel, permettant d’exporter rapidement et simplement les données nécessaires à l’enquête ;
- Les informations pour transmettre ces données à l’observatoire, par voie électronique et de manière entièrement sécurisée.
(*) Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement par l’a-urba. Le référent du traitement est le Délégué à la protection des données. Il peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données- Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine – Hangar G2 Bassin à flot n°1 – Quai Armand Lalande – BP 71 F-33041 Bordeaux Cedex ou par e-mail : dpo-rgpd@aurba.org. Les traitements relatifs à l’observatoire des loyers ont une finalité statistique et sont réalisés dans le cadre d’obligations légales par l’a-urba. Les données relatives aux loyers (description et localisation du logement, informations sur le bail) sont transmises à l’ANIL et à des chercheurs via le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) pour les mêmes finalités, ou à tout autre acteur dans le cadre des obligations légales des observatoires. Leur durée de conservation est de 10 ans avant archivage. Les éventuelles données d’identification sont supprimées le plus rapidement possible lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et au plus tard dans un délai de deux ans.
Conformément à la loi n° 79-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement. Sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
(***) Voir l’art. 5, II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, l’art. 4, II du décret n° 2014-890 du 1er août 2014, ainsi que le texte et l’annexe de l’arrêté du 29 août 2014.
(****) Cette publication personnalisée, qui compare votre portefeuille de gestion à celui de l’ensemble de la gestion déléguée, restera confidentielle. Vous vous engagez à ne pas la diffuser et à ne pas l’utiliser à des fins commerciales. Elle ne pourra être établie que si votre portefeuille de gestion dispose d’au moins 50 lots d’habitation en résidence principale dans au moins une des zones géographiques de l’enquête.