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/ 03.05.2022

RGPD a’urba

Quel usage sera fait de vos réponses ?

RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le questionnaire ci-après a pour base de licéité l’intérêt public, tel que formulé par l’article 6 du RGPD et l’article 5 nouveau de la loi modifiée n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Il se rattache aux missions de suivi des évolutions urbaines et d’observation de l’agence d’urbanisme, a-urba, au titre de l’article L.132-6 du code de l’urbanisme.

Vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et de portabilité sur les données vous concernant en envoyant un courriel à dpo-rgpd@aurba.org, ou en adressant un courrier au Délégué à la Protection des Données- Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine – Hangar G2 Bassin à flot n°1 – Quai Armand Lalande – BP 71 F-33041 Bordeaux Cedex.

Vos données seront conservées en base active jusqu’à la fin de l’étude, en juin 2023

 

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