Elaborer un PLUi : du PADD au règlement

28 mars et 11 avril 2019

Objectifs

Module 1 : aider les participants à conduire un projet de PLUi afin de traduire les orientations de la collectivité dans les parties réglementaires en contextualisant les dispositions en fonction des spécificités du territoire de l’EPCI. Ce module comprend un volet « conduite de projet » permettant de faire aboutir une procédure de PLUi et un volet « du PADD à la règle »
Module 2 : rentrer dans la «mécanique» et la «boite à outils» réglementaire pour fabriquer un PLUi.

Capacités et compétences visées :

aborder les différentes phases du projet et les modes d’organisation possibles pour parvenir à la définition des  orientations du PADD.
aborder les manières de décliner les orientations du PADD en dispositions réglementaires, justifier les choix dans le rapport de présentation.

• Public concerné
• Chargés de mission PLU des bureaux d’étude, agences d’urbanisme, services urbanisme et planification des collectivités territoriales et EPCI, services de l’Etat, etc
• Niveau minimum requis : Maîtriser les bases des documents de planification et du Plan Local d’Urbanisme
• Nombre de participants maximum : 15

coordinateur :  Vincent Schoenmakers Urbaniste spécialiste environnement à l’a-urba

Module 1 : élaborer le projet, écrire le PADD
Programme

8h30 – 9h00 | Accueil – présentation du module [Vincent Schoenmakers]

9h00 – 9h45 | Cadre juridique d’élaboration du PLUi [Cécile Yung, juriste à l’a-urba]

9h45 – 10h45 | Les phases d’élaboration, de l’émergence du projet de territoire à l’arrêt du PLUi les acteurs à associer à la démarche, la place de l’usager.
[Vincent Schoenmakers]

11h00 – 11h45| Les missions de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage le cas échéant l’organisation interne de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre [Vincent Schoenmakers]

11h45 – 12h30| Exemples de modes de construction d’un projet partagé, du diagnostic aux orientations.
[Valérie Diaz, urbaniste à l’a-urba]

12h30 – 13h30 | Déjeuner

14h00 – 15h00 | Spécialités et types de PLUi en fonction des caractéristiques des territoires de l’EPCI. le rôle du rapport de présentation le contenu du PADD
[Valérie Diaz et Vincent Schoenmakers]

15h00 – 15h45 | La prise en compte des thématiques habitat, mobilité dans le projet [Catherine Le Calvé, architecte urbaniste à l’a-urba]

16h00 – 17h00 | La prise en compte des thématiques trame verte et bleue, biodiversité, économie, transition énergétique dans le projet
[Vincent Schoenmakers]

Module 2 : du projet à la règle
Programme

8h30 – 9h00 | Accueil – présentation du module [Vincent Schoenmakers]

9h00 – 9h45 | Modalités d’animation territoriale pour passer des orientations du PADD à la règle.
[Catherine Le Calvé, architecte urbaniste à l’a-urba]

9h45 – 11h00 | La boite à outils permettant de traduire les politiques publiques. L’architecture des documents règlementaires.
[Vincent Schoenmakers]

11h15 – 12h30 | La boite à outils permettant de traduire les politiques publiques, articulation entre règlement écrit, règlementation graphique et OAP.
[Vincent Schoenmakers et Laurent Dadies infographiste cartographe à l’a-urba]

12h30 – 13h30 | Déjeuner

14h00 – 14h30 | Questions / réponses

15h00 – 16h00 | Le règlement écrit, la nouvelle architecture du règlement, les règles morphologiques. [Catherine Le Calvé]

16h15 – 17h00 | Les OAP, différents types d’OAP, expression du projet, formalisation [Catherine Le Calvé]

17h00 – 17h30 | Questions / réponses
conclusion de la formation.

Tarif :  1 600 € HT pour les deux modules 31/05 et 07/06 incluant déjeuner et support numérique
Tarif intra-entreprise possible : nous consulter