Politique de la ville et intercommunalité

Étude comparative sur la mobilisation de la compétence politique de la ville à l’échelle intercommunale

La Communauté Urbaine de Bordeaux compte 13 Zones Urbaines Sensibles et 34 quartiers prioritaires, pour beaucoup situés en dehors de la ville centre et principalement rive droite. Les 13 Contrats urbains de Cohésion Sociale sont communaux. La CUB s’est saisie très récemment de la politique de la ville et deux transitions fortes sont aujourd’hui à préparer pour qu’émerge une politique de la ville intercommunale. La première est locale : le passage d’un modèle intercommunal de gestion à la mise en place d’une véritable stratégie de territoire dans laquelle la politique de la ville tend à s’insérer. La seconde transition est nationale : la révision de la géographie prioritaire qui rebat les cartes en interrogeant la contractualisation et la pertinence des quartiers prioritaires existants. La CUB doit se préparer à différents scénarios, c’est pourquoi elle a lancé une évaluation globale de la politique de la ville.

L’étude comparative auprès de sept agglomérations françaises présentée ici vise à positionner la situation de la CUB au travers d’autres expériences de la politique de la ville. L’enjeu est d’aller chercher des exemples intéressants vécus sur d’autres territoires qui pourraient servir les réflexions d’une stratégie communautaire. Pour comprendre comment cette compétence est mobilisée, nous nous sommes penchées sur la place de la politique de la ville au sein de l’EPCI, au sein du projet de territoire s’il existe, et quels instruments sont utilisés pour la construire et la faire fonctionner. Une part du travail a porté sur l’articulation de cette compétence transversale aux politiques sectorielles au sein de l’EPCI et l’articulation entre les domaines de compétences portés par les EPCI et ceux portés par les communes. Enfin, les EPCI nous ont fait part de ce qu’ils considèrent comme freins pour une politique de la ville intercommunale et les amorces pouvant faire émerger des solutions constructives.

Note de synthèse

L ‘État a lancé en 2009 une concertation nationale, le livre vert, sur la géographie prioritaire de la politique de la ville. Le rapport Hamel qui l’a suivi dresse un état des lieux de cette politique, vise à mettre en place des méthodes pour prioriser
les quartiers et cherche à améliorer les formes de contractualisation actuelles. Les quartiers en zonage tels qu’ils apparaissent aujourd’hui sont susceptibles de voir évoluer leur périmètre ou de disparaître. La simplification de la politique de la ville tend en effet à abandonner la logique du zonage pour celle de la contractualisation à l’échelle communale plutôt qu’au quartier. Les communes « prioritaires » seront définies sur la base d’indicateurs définis au niveau national et sur leur capacité d’intervention locale. Assisterons-nous à l’amélioration des contrats ou/et à une réforme de l’intervention publique? Et comment se mobiliser ou rester mobilisé au niveau local ?

Les évolutions de la géographie prioritaire et de la contractualisation vont peut-être réinterroger les modes de gouvernance. Dans un contexte de montée en puissance des compétences pour l’intercommunalité, l’échelon communal est valorisé dans le rapport Hamel. S’ajoute à cela le désengagement de l’État au niveau local alors qu’il s’affiche comme premier pilote par le biais d’une politique de guichets uniques. Rappelons que la politique de la ville nécessite la mobilisation et l’articulation de toutes les compétences détenues par les collectivités territoriales et une coopération avec les partenaires privés sur un territoire. Concernant les quartiers prioritaires, les intercommunalités doivent avoir une réflexion à l’échelle de
leur agglomération, voire même à l’échelle du bassin de vie. Les communes quant à elles apportent la qualité d’une proximité envers ses quartiers. Mais il ne peut exister qu’un seul intérêt général et non une cohabitation des intérêts multiples de chaque collectivité : comment y répondre? Quel échelon, quelle organisation pour la réflexion et l’action en politique de la ville?

La volonté politique, les moyens techniques, et la qualité du réseau configurent les entrées d’analyse du fonctionnement de la politique de la ville sur les territoires, avec bien entendu les particularités du contexte local et l’appropriation des dispositifs issus du catalogue national de la politique de la ville à prendre en compte. Comment les collectivités se sont-elles saisies des dispositifs? Nous ne prétendrons pas à l’analyse exhaustive de ces trois aspects, mais espérons amener des pistes de réflexions pouvant inspirer le fonctionnement de la politique de la ville de la communauté bordelaise. Les agglomérations par rapport à la politique de la ville apparaissent comme des échelons pertinents pour l’articulation de réflexions sur les besoins des différentes
communes et les échanges avec les autres partenaires. La problématique du pilo- 5 l Appui à la politique de la ville communautaire tage en politique de la ville illustre également un pan d’une problématique plus générale des EPCI. La question de l’exclusivité des compétences et/ou du partage fonctionnel de celles-ci se pose autant pour la politique de la ville que pour d’autres compétences.