Le logement abordable : inventaire des outils

Inventaire des outils

L’accession à la propriété est une aspiration récurrente pour de nombreux ménages. Cette aspiration individuelle croise pourtant les politiques publiques. Ce document présente les outils existants, institutionnels et/ou innovants, qui serviront de base de réflexion pour les politiques publiques de l’habitat en une période de forte inflation des prix du foncier et des coûts de construction, de manière à éviter des choix par défaut.

Composition de l’étude

Cet inventaire des outils existants en faveur du logement abordable s’organise autour des dispositifs existants, en France comme dans d’autres pays, et des modes de sécurisation de l’accédant. Il présente également dans une dernière partie des pistes pour une meilleure maîtrise des coûts de production de logements, tant en termes de montage d’opération que d’innovations techniques.

Note de synthèse

Produire du logement abordable, c’est un moyen de répondre aux besoins identifiés dans le PLH. De nombreux dispositifs existent (PTZ, PSLA, maison à 100 000 euros, VEFA). Ils permettent des montages opérationnels dont chaque opérateur peut se saisir selon sa sensibilité, ses pratiques et le contexte ; ils soulèvent la question de nos pratiques novatrices en matière de partenariats publics-privés.

L’éclairage relatif aux pratiques étrangères (Grande Bretagne, Pays Bas, Canada) donne l’amplitude requise en termes de références, voire de bonnes idées, sans préjuger du fait qu’elles pourraient être transposables.

Enfin, la notion de logement abordable va de paire avec la solvabilité des ménages. Le logement abordable doit être également vu du point de vue de sa conception. Aussi, cet inventaire dresse quelques outils et pistes fi ables.