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Le programme local de l'habitat définit, à l'échelle d'une agglomération, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements, en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre.
La communauté urbaine de Bordeaux s'est dotée en 2001 d'un premier PLH qui définit des scénarios à moyen et long terme. La mise en conformité du PLH a été approuvée en 2007. Elle précise les besoins en logements par commune et permet de préciser les engagements, les objectifs et les projets à réaliser et, de définir des objectifs qui correspondent aux enjeux que l'agglomération veut relayer, c'est-à-dire un développement résidentiel équilibré, recentré et diversifié sur l'ensemble de l'agglomération.
Le PLH est actuellement en cours de révision (lancée en mars 2010) et doit, en vertu des nouvelles dispositions législatives, être intégré au PLU (plan local d’urbanisme), tout comme le PDU (plan des déplacements urbains), démarche encore inédite en France (PLU 3.1). L’agence d’urbanisme est, aux côtés de la CUB, le maître d’œuvre de cette démarche. De même, elle est associée à la mise en œuvre du PLH et apporte son savoir-faire en matière d’observation et d’animation. Elle contribue en particulier de manière active aux petits déjeuners de l’habitat à destination des élus communautaires et communaux.
Pour en savoir plus sur le PLH : http://www.lacub.fr/
Un enjeu partenarial et communautaire
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, la communauté urbaine de Bordeaux s'est engagée dans la mise en conformité de son PLH avec la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales. Le volet de l'accès au logement et de l'hébergement constitue un élément incontournable de cette prise de compétence. Il s'agit d'un dispositif complexe et en pleine évolution dont les grands axes sont présentés ici. L'éventail des outils mobilisés et mobilisables en direction de l'accès au logement dans le territoire communautaire semble pertinent mais non exempt de blocages et particularités. Après un état des lieux de la question, partagé par les acteurs institutionnels et associatifs, sont posés les fondements d'une dynamique d'actions communes : apporter une visibilité sur les dispositifs et les acteurs ; repérer les manques ; mettre en évidence les articulations possibles ou nécessaires entre les démarches communautaires et celles du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, notamment.
A la fois document d'orientation et programme d'actions, ce Livre 2 affiche les ambitions renouvelées de la communauté urbaine de Bordeaux, s'appuyant sur les conclusions du Livre 1. Les objectifs du PLH communautaire, accompagnés des moyens de leur mise en œuvre, sont exposés et développés dans la partie "des ambitions à l'action" qui a valeur de programme d'actions. Trois annexes le complètent : le dispositif d'observation et de suivi ; les objectifs déclinés par secteur et par commune ; le porter-à-connaissance de l'État.
La communauté urbaine de Bordeaux a décidé par délibération le 23 juin 2006 de modifier son PLH pour améliorer sa mise en œuvre. Les objectifs de développement de l'offre sociale sont actualisés pour prendre en compte le rattrapage nécessaire du retard de production dans certaines communes, pour positionner la reconstitution de l'offre démolie et pour relayer le Plan de Cohésion sociale. Pour que l'actualisation des objectifs soit fondée et la territorialisation des objectifs réaliste, le diagnostic dresse le panorama des défis pour l'agglomération en matière de conduite de sa politique de l'Habitat.
Ce bilan aborde deux aspects : une présentation du contexte national qui, au regard de la production de logements, du niveau des marchés et des conditions de financement, pose la question de l'avenir des ménages et des territoires ; un exposé de la situation au niveau local sur la production de logements par rapport aux objectifs du PLH et une mise en garde sur les conséquence si ces objectifs ne sont pas atteints, dans un contexte de crise de la solvabilité des ménages.
Bilan du Programme Local de l'Habitat
L’observatoire du PLH est un outil d’aide à la décision qui doit permettre la mise en œuvre d’une politique locale de l’Habitat. Les travaux de cet observatoire consistent notamment en un bilan annuel qui permet de suivre et d’actualiser les éléments présentés dans le diagnostic du PLH. Ce document présente le bilan 2007 du PLH de la communauté urbaine de Bordeaux dans un contexte national favorable mais incertain.
Ce document présente le bilan 2006 du PLH, avec des éléments de mise en perspective pour 2007 et des éléments de suivi, sous forme de tableau de bord, reprenant l'essentiel des indicateurs disponibles pouvant illustrer la situation de l'agglomération.
Rendez-vous régulier des élus organisé dans le cadre de l’animation du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), les Petits Déjeuners de l’Habitat ont tenu leur seizième édition le 3 mai 2011 autour de la question du logement des jeunes dans l’agglomération.
Sur la base d’un diagnostic présenté par l’URHAJ (union régionale pour l’habitat des jeunes en Aquitaine), les élus ont été conviés à débattre sur les principaux points saillants mis en évidence, réfléchir sur les solutions à envisager, présenter les projets en cours dans l’agglomération et rechercher des pistes d’actions à inscrire dans la révision du PLH.
Rendez-vous réguliers des élus organisés dans le cadre de l'animation du programme local de l'habitat (PLH) de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), les Petits Déjeuners de l'Habitat ont tenu leur quinzième édition le 13 octobre 2010, autour du thème de la délégation des aides à la pierre.
Que recouvre la délégation des aides à la pierre en tant qu'outil de la politique locale de l'habitat menée par la CUB ? Comment se positionne-elle par rapport aux autres outils mis en place par celle-ci ? Quelle en sera la réalisation concrète et quelle portée son utilisation pourra-t-elle avoir dans un contexte de désengagement de l'État ?
Conviés à une réflexion s'appuyant sur la présentation faite par Jacqueline Descazeaux, les élus ont été amenés à débattre sur ces questions relatives à la reprise par la collectivité de la délégation des aides à la pierre concrétisée par « la convention de délégation de compétence entre la Communauté urbaine et l'État 2010 -2016 ».
Rendez-vous régulier des élus organisé dans le cadre de l’animation du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), les Petits Déjeuners de l’Habitat ont tenu leur quatorzième édition le 15 avril 2010 autour de la question de l’accès au logement dans l’agglomération.
Sur la base d’un état des lieux présenté par l’agence d’urbanisme, les élus ont été conviés à réfléchir sur les solutions à envisager, présenter les projets en cours dans l’agglomération et rechercher des pistes d’actions à inscrire dans la révision du PLH.
Rendez-vous régulier des élus organisé dans le cadre de l’animation du programme local de l’habitat (PLH) de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Les Petits Déjeuners de l’Habitat ont tenu leur treizième édition le 2 décembre 2009 autour de la question des ségrégations socio-spatiales à l’œuvre dans la CUB et en Gironde.
Sur la base des conclusions d’une étude coproduite par l’a-urba et la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, les élus ont été conviés à débattre sur les principaux points saillants mis en évidence par l’étude, et plus précisément sur les raisons de l’accentuation des ségrégations et sur l’émergence d’une nouvelle géographie de la pauvreté. Les débats ont naturellement débouché et sur les outils à mettre en œuvre pour combattre cette spécialisation pénalisante de certains territoires.
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